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La communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans est compétente en matière de document d'urbanisme depuis sa création, le 1er janvier 2017. A ce titre, Riom Limagne et Volcans porte les procédures d'élaboration, de révision et de modification des documents d'urbanisme communaux (Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunal) et porte l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Limagne d'Ennezat. De plus, Riom-Limagne et Volcans propose à ses communes membres un service commun pour assurer l’instruction des actes de droit des sols (permis de construire, etc.) |
A partir d’un diagnostic, le PLUI définit le projet d’aménagement et de développement durable du territoire et donc de la commune, donnant ainsi un cadre de cohérence des différentes actions d’aménagement tout en précisant le droit des sols. Le PLUI est susceptible d’évoluer dans le temps. Trois procédures le permettent : •La révision : procédure la plus lourde qui vise à le transformer en profondeur • La modification utilisée pour le modifier • La mise à jour destinée à l’actualiser |
Le PLUi de RLV a été approuvé par décision du conseil communautaire en date du 7 mars 2023. A partir du 16 mars 2023, le PLUi devient opposable à tous les projets de constructions ou d’aménagements déposés sur le territoire. Il remplace donc tous les documents d’urbanisme préalablement en vigueur : les documents communaux (PLU communaux) et le PLU intercommunal de Limagne d’Ennezat. Le dossier complet du PLUi est disponible sur le Géoportail de l’urbanisme cliquez ici
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Ouverture au public :
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14 Rue de L'Hôtel de Ville - 63510 Malintrat Tél : 04 73 61 21 15 - Fax : 04 73 60 34 23 |
