Urbanisme

Cadre de vie - Urbanisme

URBANISME RLV

La Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans est compétente en matière de document d'urbanisme depuis sa création, le 1er janvier 2017.

A ce titre, Riom Limagne et Volcans porte les procédures d'élaboration, de révision et de modification des documents d'urbanisme communaux (Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunal).

De plus, Riom-Limagne et Volcans propose à ses communes membres un service commun pour assurer l’instruction des actes de droit des sols (permis de construire, etc.).

EN SAVOIR PLUS

Demandes d'autorisation d'urbanisme en ligne

Dans le cadre de la saisine par voie électronique et de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, effectives partout en France depuis le
1er janvier 2022, Riom Limagne et Volcans, qui instruit les autorisations d’urbanisme pour le compte de ses 31 communes, met en place un guichet numérique unique, accessible depuis son site internet, pour faire sa demande et suivre son dossier.

Votre commune reste votre interlocuteur privilégié

Elle est là pour vous accompagner tout au long de la procédure. La dématérialisation est la solution à privilégier, mais il est toujours possible de déposer ses demandes d’urbanisme au format papier, pour ceux qui seraient dans l’impossibilité de le faire en ligne.

Guide d'utilisation à télécharger ici

Pour toutes vos démarches, cliquez ici

Dématérialisation

  • Un service en ligne accessible 7J/7 – 24/24 depuis chez vous. Plus besoin de vous déplacer en mairie ou d’envoyer votre dossier par courrier en recommandé
  • Un traitement de votre demande optimisé grâce à une administration plus efficace et connectée

  • Des échanges simplifiés avec l’administration. Les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne

  • Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.

Le PLUi de RLV a été approuvé par décision du conseil communautaire
en date du 7 mars 2023

A partir du 16 mars 2023, le PLUi devient opposable à tous les projets de constructions
ou d’aménagements déposés sur le territoire.

Il remplace donc tous les documents d’urbanisme préalablement en vigueur :
les documents communaux (PLU communaux) et le PLU intercommunal de Limagne d’Ennezat.

Le dossier complet du PLUi est disponible sur le Géoportail de l’urbanisme cliquez ici 

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