MALINTRAT, Jeudi 29 Octobre 2020, 14 °C, Nuageux

Vie municipale - Le Conseil Municipal

Le Maire

  • André MAGNOUX
    André MAGNOUX

Les adjoints

Conseillère Déléguée

Les Conseillers municipaux

  • Olivier BARTHELEMY
    Olivier BARTHELEMY
  • Malory GIANGRECO BROC
    Malory GIANGRECO BROC
  • Carlos DA SILVA
    Carlos DA SILVA
  • Valérie RATELADE
    Valérie RATELADE
  • Marco CHORDA
    Marco CHORDA
  • Marie-Jo HANZEL
    Marie-Jo HANZEL
  • Cyril SAUSSAC
    Cyril SAUSSAC
  • Fabrice FAURE
    Fabrice FAURE
  • Marie-Elisabeth BURDET
    Marie-Elisabeth BURDET

LES COMISSIONS

Commission d'appels d'offres
Délégués titulaires 
David DECOUZON
Stéphanie DE VASCONCELOS
Carlos DA SILVA 

Délégués suppléants 
Fabrice FAURE
Olivier BARTHELEMY
Jérôme CONDEMINE

Commission de contrôle des listes électorales
Délégués titulaires 
Marie-Josée HANZEL
Valerie RATELADE
Céline BURIAS
Marie-Elisabeth BURDET
Fabrice FAURE

Commission communale des Impôts directs

Commission communale des impôts directs L’article 1650 du code général des impôts (CGI) institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID), présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Les autres membres sont nommés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables proposée par le conseil municipal parmi les différentes catégories de contribuables de la commune.

Rôle : La CCID a un rôle essentiellement consultatif, d'une part, elle donne son avis sur les valeurs locatives des immeubles bâtis et non bâtis qui lui sont soumises et, d'autre part, elle transmet à l'administration fiscale toutes les informations qu'elle juge utiles relativement à la matière imposable dans la commune. La commission intervient surtout en matière de fiscalité directe locale.

Composition : Selon l'article 1650 du CGI, dans les communes comptant jusqu'à 2 000 habitants, la CCID est composée de 7 membres, à savoir le maire ou l'adjoint délégué qui assure la fonction de président, ainsi que 6 commissaires, plus 6 suppléants, Les commissaires et les suppléants sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables de 18 ans révolus, en nombre double, dressée par le conseil municipal.

LES SYNDICATS

Délégué titulaire : Carlos DA SILVA
Délégué suppléant : David DECOUZON

Coordonnées :

SIEG
Centre d’Affaires du Zénith
36, rue de Sarliève – CS 20004
63808 Cournon-d’Auvergne Cedex
Tél.04 73 34 24 10
sieg63.com

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Déléguées :

  • VIALLE Anne-Marie – Adjointe au Social
  • RATELADE Valérie – Conseillère Municipale

Coordonnées :

SISPA Vivre Ensemblre
15 rue des Farges

63118 CEBAZAT
Tél.  04 73 14 36 20

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Représentation EPF-SMAF par RLV

Coordonnées :

EPF Smaf Auvergne
65, boulevard François Mitterrand
63000 Clermont - Ferrand
Tél : 04 73 29 00 87 - Fax : 04 73 29 00 11



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Déléguée titulaire : Malory GIANGRECO BROC 
Délégué suppléant : Cyril SAUSSAC

Coordonnées :

Syndicat du Bois de l'Aumône
13 r Joaquin Perez Carretero
Zone de Layat IICS 10025
63201 Riom Cedex

Tél. : 04 73 647 444

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Délégués titulaires :

  • Carlos DA SILVA
  • David DECOUZON

Coordonnées :

SIAREC
4 rue Bernard Barot
ZAC des Littes
Dallet
63111 MUR SUR ALLIER

Tél. 04 73 83 47 80

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