Vie municipale - Le Conseil Municipal

Les Conseillers Délégués

• Céline BURIAS

  Le

  
• Carlos DA SILVA

  Le

  

Les Conseillers Municipaux

Commission d'appels d'offres
Délégués titulaires 
Stéphanie DE VASCONCELOS
Carlos DA SILVA 

Délégués suppléants 
Fabrice FAURE
Olivier BARTHELEMY
Jérôme CONDEMINE

Commission de contrôle des listes électorales
Délégués titulaires 
Marie-Josée HANZEL
Valerie RATELADE
Céline BURIAS
Marie-Elisabeth BURDET
Fabrice FAURE

Commission communale des Impôts directs

Commission communale des impôts directs L’article 1650 du code général des impôts (CGI) institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID), présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Les autres membres sont nommés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables proposée par le conseil municipal parmi les différentes catégories de contribuables de la commune.

Rôle : La CCID a un rôle essentiellement consultatif, d'une part, elle donne son avis sur les valeurs locatives des immeubles bâtis et non bâtis qui lui sont soumises et, d'autre part, elle transmet à l'administration fiscale toutes les informations qu'elle juge utiles relativement à la matière imposable dans la commune. La commission intervient surtout en matière de fiscalité directe locale.

Composition : Selon l'article 1650 du CGI, dans les communes comptant jusqu'à 2 000 habitants, la CCID est composée de 7 membres, à savoir le maire ou l'adjoint délégué qui assure la fonction de président, ainsi que 6 commissaires, plus 6 suppléants, Les commissaires et les suppléants sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables de 18 ans révolus, en nombre double, dressée par le conseil municipal.