Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
www.malintrat.fr
  • Votre
    MAIRIE
    • La Mairie
    • Le mot du Maire
    • Les comptes rendus du Conseil Municipal
    • Bulletins et communiqués
    • Tarifs des services communaux
  • Vivre
    À MALINTRAT
    • Cadre de vie
      • Présentation de la commune
      • Histoire et Patrimoine
      • Urbanisme
      • Environnement
      • Transports
      • Equipements sportifs / jeux
      • Consultations publiques
      • Galerie photos et vidéos
    • Vie pratique
      • Démarches administratives
      • Numéros utiles
      • Artisans & entreprises
      • Location de salles
    • Enfance & jeunesse
      • Maternelle/Ecole primaire
      • Cantine
      • Garderie et Accueil de Loisirs
      • RLV/Grandir
    • Social & ainés
      • Solidarité/ainés
      • La télé-assistance
      • Service Mobiplus
      • CIAS/Services d'aide à domicile
      • Mutuelle de Village
  • Culture
    & LOISIRS
    • Culture & Loisirs
      • Médiathèque
      • Tourisme
      • Agenda
    • Vie associative
      • Associations sportives
      • Autres associations
      • Animations et fêtes
      • Associations culturelles
  • Nous
    CONTACTER
  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Contribution économique territoriale (CET)
  4. Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?

Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?

Mis à jour le26/03/2026

Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE) Connaître les taux d’impositions directes locales par commune Compte professionnel portailpro.gouv Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)

Voir aussi

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Pour en savoir plus

  • Un micro entrepreneur doit-il payer la CFE ? —Direction générale des finances publiques (DGFiP)
  • Fiches focus : payer un avis de CFE (téléprocédure) —Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Votre mairie

14 Rue de L'Hôtel de Ville
63510 Malintrat

Tél : 04 73 61 21 15 
Fax : 04 73 60 34 23

CONTACT

 

logo Malintrat

Nous sommes ouverts

Lundi 10 h à 13 h
Mardi 13 h à 18 h
Mercredi 9 h à 12 h 
Jeudi 13 h à 16 h
Vendredi  10 h à 15 h 30

  • Mentions Légales
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser