Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
www.malintrat.fr
  • Votre
    MAIRIE
    • La Mairie
    • Le mot du Maire
    • Les comptes rendus du Conseil Municipal
    • Bulletins et communiqués
    • Tarifs des services communaux
  • Vivre
    À MALINTRAT
    • Cadre de vie
      • Présentation de la commune
      • Histoire et Patrimoine
      • Urbanisme
      • Environnement
      • Transports
      • Equipements sportifs / jeux
      • Consultations publiques
      • Galerie photos et vidéos
    • Vie pratique
      • Démarches administratives
      • Numéros utiles
      • Artisans & entreprises
      • Location de salles
    • Enfance & jeunesse
      • Maternelle/Ecole primaire
      • Cantine
      • Garderie et Accueil de Loisirs
      • RLV/Grandir
    • Social & ainés
      • Solidarité/ainés
      • La télé-assistance
      • Service Mobiplus
      • CIAS/Services d'aide à domicile
      • Mutuelle de Village
  • Culture
    & LOISIRS
    • Culture & Loisirs
      • Médiathèque
      • Tourisme
      • Agenda
    • Vie associative
      • Associations sportives
      • Autres associations
      • Animations et fêtes
      • Associations culturelles
  • Nous
    CONTACTER
  1. Particuliers
  2. Travail - Formation
  3. Conflits du travail dans le secteur privé

Conflits du travail dans le secteur privé

Dispositifs

  • Droit de grève
  • Sanctions disciplinaires

Conseil de prud'hommes

  • Saisir le conseil de prud’hommes (CPH)
  • Déroulement d'une affaire aux prud'hommes

Questions / Réponses

  • Quand faire appel à l'inspection du travail ?
  • Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?
  • Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?
  • Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?
  • Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
  • Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?
  • Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?
  • Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
  • Comment est rémunéré un conseiller prud'homme du collège salarié ?
  • Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?

Voir aussi

  • Conditions de travail dans le secteur privé
  • Conditions de travail dans la fonction publique
  • Conflits du travail dans la fonction publique

Votre mairie

14 Rue de L'Hôtel de Ville
63510 Malintrat

Tél : 04 73 61 21 15 
Fax : 04 73 60 34 23

CONTACT

 

logo Malintrat

Nous sommes ouverts

Lundi 10 h à 13 h
Mardi 13 h à 18 h
Mercredi 9 h à 12 h 
Jeudi 13 h à 16 h
Vendredi  10 h à 15 h 30

  • Mentions Légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser