Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
www.malintrat.fr
  • Votre
    MAIRIE
    • La Mairie
    • Le mot du Maire
    • Les comptes rendus du Conseil Municipal
    • Bulletins et communiqués
    • Tarifs des services communaux
  • Vivre
    À MALINTRAT
    • Cadre de vie
      • Présentation de la commune
      • Histoire et Patrimoine
      • Urbanisme
      • Environnement
      • Transports
      • Equipements sportifs / jeux
      • Consultations publiques
      • Galerie photos et vidéos
    • Vie pratique
      • Démarches administratives
      • Numéros utiles
      • Artisans & entreprises
      • Location de salles
    • Enfance & jeunesse
      • Maternelle/Ecole primaire
      • Cantine
      • Garderie et Accueil de Loisirs
      • RLV/Grandir
    • Social & ainés
      • Solidarité/ainés
      • La télé-assistance
      • Service Mobiplus
      • CIAS/Services d'aide à domicile
      • Mutuelle de Village
  • Culture
    & LOISIRS
    • Culture & Loisirs
      • Médiathèque
      • Tourisme
      • Agenda
    • Vie associative
      • Associations sportives
      • Autres associations
      • Animations et fêtes
      • Associations culturelles
  • Nous
    CONTACTER
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Autorisations d'urbanisme
  4. Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?

Mis à jour le07/02/2025

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Voir aussi

  • Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment
  • Déclaration préalable (DP)
  • Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
  • Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo)

Pour en savoir plus

  • Panneaux solaires : choisir son installateur —Agence de la transition écologique (Ademe)
  • Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité —Agence de la transition écologique (Ademe)
  • Panneaux solaires : les primes —Ministère chargé de l'économie
  • Autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité —Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Votre mairie

14 Rue de L'Hôtel de Ville
63510 Malintrat

Tél : 04 73 61 21 15 
Fax : 04 73 60 34 23

CONTACT

 

logo Malintrat

Nous sommes ouverts

Lundi 10 h à 13 h
Mardi 13 h à 18 h
Mercredi 9 h à 12 h 
Jeudi 13 h à 16 h
Vendredi  10 h à 15 h 30

  • Mentions Légales
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser