Contributions directes

(*) Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Concernant le département du Puy-de-Dôme, ce taux pour l’année 2020 s’élevait à 20,48 %.

Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l’application d’un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour les finances des communes.

Ce transfert de taux n’a également aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le contribuable local.

Par conséquent, afin de déterminer le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2021 sur le territoire de la commune, il est proposé de voter un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à 34 %, correspondant à l’addition du taux 2020 du département 20,48 % et du taux 2020 de la commune majorée de 6 % soit 13,52 %.