MALINTRAT, Lundi 25 Octobre 2021,

Contributions directes

18/08/2021
Contributions directes

TAXES

TAUX 2018

TAUX 2019

TAUX 2020

TAUX 2021

Taxe d’habitation

11,57 %

12,26 %

12,26 % (figé)

/

Taxe foncière
sur les propriétés bâties

11,35 %

12,03 %

12,75 % ( 6%)

34 % (*)

Taxe foncière
sur les propriétés non bâties

94,19 %

99,82 %

105,80 % ( 6%)

107,92 % (2%)

(*) Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Concernant le département du Puy-de-Dôme, ce taux pour l’année 2020 s’élevait à 20,48 %.

Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l’application d’un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour les finances des communes.

Ce transfert de taux n’a également aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le contribuable local.

Par conséquent, afin de déterminer le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2021 sur le territoire de la commune, il est proposé de voter un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à 34 %, correspondant à l’addition du taux 2020 du département 20,48 % et du taux 2020 de la commune majorée de 6 % soit 13,52 %.