Location parcelles agricoles

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LOCATION PARCELLES AGRICOLES
 
 
Monsieur le Maire informe les agriculteurs que des parcelles communales sont  vacantes.
Si un agriculteur désire louer l’une de ces parcelles, il doit en faire une demande écrite adressée à la Mairie de Malintrat avant le 15 novembre 2017. Passé ce délai, les candidatures ne seront plus examinées.
Modalités de la location : 
Localisation :
  • Parcelle ZL 13 « Les Vingt journaux » 3 ha 20 ares
  • Parcelle ZL 23 « Le Paturlet » 2 ha 05 ares
  • Parcelle ZM 15 « Les Pradelles » 3 ha 50 ares et 85 ca
  • Parcelle ZP 65  74 ares
Type de bail : rural pour une durée de 9 ans
Critères de sélection :
  • Priorité aux agriculteurs qui s’installent et bénéficient des aides publiques (article L411-15 du Code Rural)
  • Exploitants de la Commune
  • Exploitants limitrophes à la Commune
Il est à noter :
  • La totalité des parcelles ne sera pas octroyée à un seul exploitant
  • En cas de plusieurs demandes sur une même parcelle un tirage au sort sera effectué sauf sur la ZP 65. 

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