Compte rendu du conseil municipal du 27 novembre 2014

Ordre du jour :

  • Approbation du compte rendu de la réunion précédente
  • PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal)
  • ADS (Application du Droit des Sols), dont convention
  • Taxe d'Aménagement
  • Approbation de la modification simplifiée n° 3 du POS
  • Renouvellement des baux des jardins communaux
  • Indemnités des frais kilométriques
  • Décision modificative n° 1
  • approbation de la modification des statuts du SIAREC
  • Vente Ford Courrier
  • Rapports des syndicats et commissions
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