Passeport biométrique

En application des dispositions du règlement européen du 13 décembre 2004, un nouveau passeport, dit "biométrique", est délivré dans le Puy-de-Dôme depuis le 9 juin 2009.

Pont-du-Château fait partie des vingt-deux communes compétentes pour le traitement de ce nouveau titre sécurisé.



PIECES A FOURNIR

Personne adulte :
  • Une copie intégrale de l'acte de naissance de - 3 mois
  • Un justificatif de domicile de - 3 mois (Portable, EDF, impôts, loyer, attestations CPAM...)
  • Carte Nationale d'identité
  • L'ancien passeport si il(elle) en possède un
  • 2 photos (format passeport) + 86 € en timbres fiscaux (achat : trésor public ou tabac presse) ou 89 € timbre fiscaux + photo faite en mairie
  • Un justificatif de nationalité français (selon le cas)



Personne mineure :
  • Une copie intrégrale de l'acte de naissance - de 3 mois
  • Un justificatif de domicile de - de 3 mois
  • L'ancien passeport si il(elle) en possède un et/ou Carte Nationale d'Identité
  • Moins de 15 ans 17 € en timbres fiscaux avec 2 photos ou 20 € en timbres fiscaux + photo faite en mairie
  • Plus de 15 ans 42 € en timbres fiscaux avec 2 photos ou 45 € en timbres fiscaux + photo faite en mairie
  • Jusitificatif de l'excercice de l'autorité parentale (selon le cas : parents divorcés)
  • Un justificatif de nationalité française (selon le cas)



Le service Passeports de la mairie de Pont-du-Château vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.
Le temps nécessaire à l'instruction d'une demande de passeport est en moyenne d'environ vingt minutes (sans attente préalable).

Pas de passeport le SAMEDI

ORIGINAUX INDISPENSABLES

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